Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers



TEXTE ADOPTÉ n° 307

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

8 juillet 2019


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation du protocole d’accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg
relatif au
renforcement de la coopération
en
matière de transports transfrontaliers,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1735 et 2021.

Article unique

Est autorisée l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1735.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale