Texte adopté n° 309 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti



TEXTE ADOPTÉ n° 309

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

8 juillet 2019


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation du protocole entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de
Djibouti
relatif aux
compétences de la prévôté
sur le
territoire de la République de Djibouti,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1154 et 1665.

Article unique

Est autorisée l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1154.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale