Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part



TEXTE ADOPTÉ n° 334

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

18 septembre 2019


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière
de
partenariat et de développement entre l’Union européenne et
ses
États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 158, 295, 296 et T.A. 63 (2018-2019).

Assemblée nationale : 1689 et 2020.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 septembre 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1689.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale