Texte adopté n° 346 - Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien



TEXTE ADOPTÉ n° 346

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

30 octobre 2019


RÉSOLUTION

portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque
dans le Nord-Est syrien.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir le numéro : 2356.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Constatant la catastrophe humanitaire en cours dans le Nord-Est syrien ;

Constatant le rôle essentiel de nos alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la lutte contre Daech ;

Constatant le risque de déstabilisation majeure au Moyen-Orient que fait actuellement courir l’offensive militaire turque ;

Constatant le risque de résurgence de Daech ;

1. Condamne fermement l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien ;

2. Demande l’arrêt immédiat des hostilités ;

3. Affirme son indéfectible soutien aux Forces démocratiques syriennes (FDS), dont les kurdes et leurs alliés arabes, qui ont été et demeurent nos alliés dans la lutte contre Daech ;

4. Invite le Gouvernement français à adopter toutes les mesures à même de soutenir ses amis et alliés kurdes, protéger les populations civiles, restaurer la stabilité et empêcher le chaos sécuritaire dans le Nord-Est syrien.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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