Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord



TEXTE ADOPTÉ n° 350

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

21 novembre 2019


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord
sur
l’accession de la République de Macédoine du Nord.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 676 (2018-2019), 38, 39 et T.A. 7 (2019-2020).

Assemblée nationale : 2344 et 2429.

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2344.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale