Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées



TEXTE n° 366

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

12 décembre 2019


PROPOSITION DE LOI

relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route
dans les
lycées.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 2351 et 2442.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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