Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique



TEXTE n° 368

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

12 décembre 2019


PROPOSITION DE LOI

portant création d’une prime pour le climat
et de lutte contre la
précarité énergétique.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 2352 et 2444.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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