Participation des députés de la délégation française à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (7-12 avril 2019)

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa semaine de session de printemps, deuxième des quatre semaines de session annuelle, du 7 au 12 avril 2019.

Ont participé à ses travaux et aux différents votes de l’Assemblée parlementaire, à cette occasion, les député(e)s français suivants :

– Mme Nicole Trisse (Moselle – La République en Marche), Présidente de la délégation,

– ainsi que, en tant que membres titulaires,

• M. Olivier Becht (Haut-Rhin – UDI-Agir et Indépendants),

• M. Bertrand Bouyx (Calvados – La République en Marche),

• Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Les Républicains),

• Mme Jennifer De Temmerman (Nord – La République en Marche),

• M. Fabien Gouttefarde (Eure – La République en Marche),

• M. Jérôme Lambert (Charente – Socialistes et apparentés),

• Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône – La République en Marche),

• M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine – La République en Marche),

• M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin – MODEM),

– et, en tant que membres suppléants,

• Mme Yolaine de Courson (Côte d’Or – La République en Marche),

• Mme Marietta Karamanli (Sarthe – Nouvelle Gauche),

• Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée – La République en Marche),

• Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en Marche),

• M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin – Les Républicains),

• Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas(Tarn – La République en Marche),

• Mme Martine Wonner (Bas-Rhin – La République en Marche),

Sont plus particulièrement intervenus dans les débats :

Lundi 8 avril

– Observations des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019) Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains);

– Rapport annuel d’activité 2018 de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) et Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) ;

Mardi 9 avril

– Débat conjoint : Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable ; Mise en œuvre des Objectifs de développement durable ; la nécessaire synergie de tous les acteurs, du parlement aux collectivités locales : Mme Jennifer De Temmerman en qualité de rapporteure (Nord - La République en Marche), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) et Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche) ;

– Questions à M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) et M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;

– Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) et Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) et Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;

– Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel :  Mmes Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche) et Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche) ;

Mercredi 10 avril

– Débat conjoint : Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance ; Halte aux propos et actes haineux dans le sport : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) et Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) et M. Sylvain Waserman (Bas- Rhin - Mouvement démocrate et apparentés) ;

– Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir : M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et indépendants), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) et M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement Démocrate et apparentés) ; 

Jeudi 11 avril

– Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire : M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et indépendants) ;

– Discours : M. Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains)

– Situation des migrants et des réfugiés dans les grecques : il faut redoubler d’efforts : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) ;

 

Vendredi 12 avril

– Don anonyme de sperme et d’ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants : Mme Martine Wonner (Bas-Rhin – La République en Marche) ;

– Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains : M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) et Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée – La République en Marche).

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