Compte rendu de mission en Irlande (26-29 novembre 2018)

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Une délégation du groupe d’amitié France-Irlande de l’Assemblée nationale s’est rendue en Irlande du 26 au 29 novembre 2018 à l’invitation du président du Dail (Assemblée nationale) irlandais (et président de jure de tous les groupes d’amitié), M. Sean O Fearghail. Elle était conduite par Paul Molac, député (Libertés et Territoires) du Morbihan et président du groupe d’amitié, et composée de Jacqueline Dubois, députée (LaREM) de Dordogne et vice-présidente du groupe d’amitié, Laure de La Raudière, députée (UDI-Agir) d’Eure-et-Loir et vice-présidente du groupe d’amitié, Laurence Trastour-Isnart, députée (LR) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe d’amitié, Sophie Mette, députée (MoDem) de Gironde, et Nathalie Sarles, députée (LaREM) de la Loire. Cette mission s’inscrivait dans le cadre des échanges réguliers entretenus depuis plus de trente ans par les deux groupes d’amitié français et irlandais. Elle a été centrée sur les conséquences sur l’Irlande et les relations franco-irlandaises de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) au lendemain de l’approbation donné, le 25 novembre, par les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union à l’accord de sortie conclu avec la Première ministre britannique, et à la veille du vote à la Chambre des communes britannique sur cet accord programmé le 11 décembre.

Lundi 26 novembre, après avoir été accueillie à l’aéroport par Neale Richmond, sénateur, vice-président du groupe d’amitié Irlande-France, Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande, Lionel Paradisi-Coulouma, premier conseiller à l’ambassade, et Franz Coïdan, conseiller politique à l’ambassade, et avoir fait un tour d’horizon des questions d’actualité avec eux, la délégation a déjeuné puis s’est entretenue, à la Résidence de France, de la situation politique et économique de l’Irlande, des positions irlandaises sur les grands dossiers internationaux (Brexit, migrations, lutte contre le terrorisme, changement climatique, traitement des multinationales du numérique) et des relations bilatérales franco-irlandaises, avec Stéphane Crouzat, Lionel Paradisi-Coulouma et Franz Coïdan, Marie-Hélène Poudevigne, conseillère consulaire, Pierre Mongrué, chef du service économique de l’ambassade, Marion Paradisi-Coulouma, son adjointe, Isabelle Charmeil, directrice de Business France Irlande, Mathieu Gorge, président de la chambre de commerce franco-irlandaise, et des conseillers du commerce extérieur.

La délégation a ensuite visité le lycée français (créé en 1970) et l’école primaire française de Dublin (513 élèves fin novembre 2018, 25 enseignants dans le primaire, 17 résidents au lycée, 31 recrutés locaux), véritables outils diplomatiques de la France, après s’être entretenue avec Nicolas Bourgeois, proviseur du lycée, et Jérôme Bel, directeur de l’école. Le lycée et l’école primaire sont adossés à l’établissement de Saint Killian’s, ce qui permet un partage des cycles de cours jusqu’à la classe de troisième. En maternelle, 20 % des enfants viennent de familles irlandaises puis ce taux se réduit, les enfants rejoignant les écoles irlandaises qui manquent de places en maternelle. À l’issue de la classe de troisième, les élèves obtiennent les deux diplômes français et irlandais. Après, les programmes scolaires français et irlandais divergent trop pour organiser un cycle unique de formation. Sur la centaine d’élèves en seconde, première et terminale, la moitié est en famille d’accueil. La plupart des bacheliers se dirige vers l’enseignement supérieur français.

Mardi 27 novembre, la délégation s’est entretenue avec John Callinan, secrétaire général adjoint et sherpa du Premier ministre, en présence de Stéphane Crouzat, sur les priorités de l’Irlande après l’adoption de l’accord sur le Brexit le 25 novembre. Il a insisté sur le caractère « existentiel » de la question du maintien de l’absence de frontière avec l’Irlande du Nord (une « frontière invisible »), aucun parti irlandais ne pouvant accepter un retour à une quelque forme que ce soit de frontière. C’est une grande satisfaction que de constater que la question de la frontière a été bien comprise par les Européens et d’avoir eu un soutien constant de la France sur ce sujet. Dans ce contexte, l’accord entériné le 25 novembre est sans doute le meilleur possible. La solution du « backstop », défendue par le commissaire européen Michel Barnier, est efficace [1]. L’Irlande est le pays le plus touché par le Brexit mais s’y est préparée très tôt ; quatre priorités ont été identifiées : protéger le processus de paix en Irlande du Nord (accord du Vendredi Saint de 1998 [2]), maintenir un espace de déplacement commun avec le Royaume-Uni, protéger la relation spéciale avec le Royaume-Uni, conserver la position de l’Irlande au sein de l’Union européenne et approfondir sa relation avec l’UE (contrairement au Royaume-Uni, l’Union européenne jouit d’une bonne image en Irlande, 85 % de l’opinion publique irlandaise soutenant l’Union).

La délégation a ensuite visité les locaux de l’Alliance française de Dublin (troisième alliance française dans le monde après celles de Paris et de Bruxelles, par le nombre de ses étudiants, dont beaucoup de non-européens employés par les GAFA : 4 000 apprenants par an), sous la conduite de son directeur Thierry Lagnau et en présence de de la conseillère culturelle de l’ambassade de France, puis a déjeuné avec l’ambassadeur de France, le directeur de l’Alliance française, la conseillère culturelle, le premier conseiller et le conseiller politique de l’ambassade.

Dans l’après-midi la délégation s’est entretenue avec Simon Coveney, vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères et du commerce, en présence de Stéphane Crouzat. Simon Coveney a déclaré ne pas croire en l’option du « no deal » sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE, nonobstant les grandes incertitudes et la possibilité d’amendements ultérieurs à l’accord. Il a vivement remercié la France pour sa solidarité avec l’Irlande dans la négociation du Brexit et loué les qualités de négociateur de Michel Barnier. Le backstop est une bonne réponse au problème de la frontière. En réponse à une interrogation de Paul Molac, il a précisé que la question de la pêche dans les eaux territoriales britanniques est un sujet important pour l’Irlande, comme pour la France, la Belgique et le Danemark. Il lui paraît indispensable de ne pas donner une carte blanche aux Britanniques pour accéder aux eaux territoriales des pays de l’Union : la pêche doit être réglée dans le cadre d’un accord futur à négocier mais elle ne pourra pas être séparée des autres secteurs en négociation, l’accord sur la pêche devant être conclu dans le contexte d’un accord économique et commercial global, Michel Barnier a d’ailleurs décrit, à juste titre, la pêche comme le seul secteur défensif de l’UE dans cette future négociation. Cette négociation ne sera pas simple car la majorité de la flotte anglaise est détenue par des armateurs espagnols. L’absence d’accès aux eaux britanniques serait un cauchemar pour l’Irlande car les pêcheurs européens se déporteraient alors sur les eaux irlandaises. L’Irlande appuiera également la demande de la France de financement de l’aménagement des infrastructures portuaires françaises pour faire face au Brexit (voies séparées pour les camions britanniques et irlandais, par exemple).

En réponse à une question de Laure de La Raudière sur les investissements indispensables de l’UE dans les infrastructures numériques, Simon Coveney a précisé que l’Irlande, déjà contributrice nette du budget de l’UE, est disposée à accroître sa contribution mais il lui paraît capital que la politique agricole commune soit protégée et soit davantage respectueuse de l’environnement alors même que les dépenses agricoles baissent, notamment faute d’indexation sur l’inflation des subventions ; l’Irlande est également favorable à une augmentation des dépenses européennes dans la recherche, la sécurité, la lutte contre les changements climatiques et le numérique. Si l’Europe veut être leader, son économie doit être numérique, l’Irlande est cependant en désaccord avec la France sur les solutions de taxation des GAFA. Elle estime que la solution doit être internationale, alors que la position française estime qu'un accord européen est souhaitable.

En matière de migrations, Simon Coveney estime qu’il ne faut pas être naïf et penser que les solutions libérales, en quelles pourtant il croit, pourront résoudre le problème des migrations. Il convient d’éviter la politisation de ce dossier. Le budget d’intervention extérieure de l’UE est une réponse et le partenariat européen avec l’Afrique doit être plus ambitieux.

La délégation a ensuite visité, en présence de Stéphane Crouzat, le centre de contrôle du réseau électrique irlandais d’EirGrid et s’est longuement entretenue avec son président Marc Folley et sa direction opérationnelle. Le réseau électrique irlandais s’étend sur toute l’île sans connaître de frontière. Il se caractérise par une part importante d’alimentation en provenance d’éoliennes : 40 % de la production électrique en moyenne sur l’année, cette part pouvant atteindre 65 % au pic des tempêtes (et descendre à 17 % au creux des vents). Au creux des vents, les centrales au gaz prennent le relai (60 % de la génération) et dans une part plus faible les centrales à pétrole et à charbon. L’objectif, commun à l’Irlande et l’Irlande du Nord, est d’atteindre en 2020 une consommation électrique provenant à 40 % d’énergies renouvelables, ce qui nécessitera de pousser à 75 % la part des éoliennes pendant les pics de tempête. Actuellement EirGrid est le seul opérateur au monde à atteindre un taux de 65 % d’électricité d’origine éolienne sur un réseau insulaire (sur le continent, les interconnexions permettent d’équilibrer les tensions lorsque des énergies éoliennes qui se caractérisent par une forte variabilité alimentent le réseau), ce qui exige une très haute technicité dans la programmation de la production des générateurs. Passer de 65 % à 75 % exigera de gros investissements notamment de la part des fabricants de générateurs. Cette évolution est impérative pour l’Irlande, elle est imposée par les entreprises du numérique gourmandes en énergie électrique. L’Irlande devra sans doute se lancer dans les éoliennes off-shore (en mer d’Irlande). Dans cette perspective, l’interconnexion celtique est un enjeu stratégique.

Le réseau irlandais n’est actuellement interconnecté qu’avec l’Ecosse. L’interconnexion celtique est un projet lancé en 2011 en collaboration avec Réseau de transport d’électricité (RTE). Il consiste en un transport de 700 mégawatts sur 575 km (dont 500 au fond de la mer) entre Knockraha (près de Cork) et La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un coût prévisionnel de 930 millions d’euros (à +15 % ou –12 %). La construction de l’interconnexion est programmée pour 2021 à 2025 ou 2026. Le projet sera formellement présenté en mars 2019 à la Commission européenne, qui ne devrait pas avoir de raison de refuser son financement.

L’interconnexion celtique devrait faire baisser le prix de l’électricité car les marchés seront mieux équilibrés. Elle constituera également un soutien fort au développement de l’énergie éolienne.

Mercredi 28 novembre, la délégation a tout d’abord visité l’université de Trinity College de Dublin, sa bibliothèque de 1732 (Long Room de 65 mètres de long abritant 200 000 ouvrages) et le manuscrit de Book of Kells. La journée a ensuite été consacrée aux rencontres parlementaires, en présence de l’ambassadeur de France Stéphane Crouzat.

La délégation s’est entretenue avec le président du Sénat Denis O’ Donovan. Il a fait part de sa conviction que les Britanniques ont pris une mauvaise décision en optant pour le Brexit, c’était une réaction irréfléchie. La délégation a notamment débattu des suites envisageables au Royaume-Uni.

La délégation s’est ensuite entretenue avec le président de l’Assemblée nationale (Dail) Sean O’ Fearghail, qui a offert un déjeuner en son honneur. Au vu de la composition de la délégation française, il a souligné la présence accrue des femmes dans le parlement irlandais (32 % au Sénat, 26 % au Dail) grâce à un système de quota imposant aux partis de présenter au moins 30 % de femmes aux élections afin d’obtenir les subventions de l’État, et la volonté de changement sous ce 32e Dail qui a attendu 70 jours la formation d’un Gouvernement minoritaire de centre droit (Fine Gael) qui réunit des voix au-delà de sa majorité grâce à un accord de soutien sans participation du principal parti d’opposition Fianna Fail pour l’adoption des trois budgets de 2017, 2018 et 2019. Sur le Brexit, il a remercié la France de sa solidarité avec l’Irlande et loué les qualités de négociateur de Michel Barnier. Plus de 80 % des Irlandais se disent satisfaits de l’UE. Les partis ont également su faire bloc sur la question du Brexit, donnant au Gouvernement une cote de popularité sans précédent après trois ans d’existence.

La délégation s’est également entretenue avec les représentants de trois commissions parlementaires communes aux deux assemblées, en présence de Stéphane Crouzat :

- la commission des communications, de l’action climatique et de l’environnement : Eamon Ryan, chef du parti Les Verts, a souligné que la forte croissance économique irlandaise ne permettrait pas au pays de réduire ses émissions de carbone d’ici à 2020 ; il est donc impératif de réduire le nombre de voitures et changer la façon dont les villes fonctionnent. La rénovation thermique des bâtiments, y compris leur distribution électrique, est au cœur du projet de développement durable même si le coût par bâtiment est d’environ 40 à 50 000 €. En 2009 une taxe carbone de 15 € par tonne a été instituée (cause la perte de son siège et la défaite de la majorité en 2011) mais il sera difficile d’atteindre l’objectif de 100 €. Au plan électrique, il est indispensable d’assurer un meilleur partage de la production, excédentaire au Nord, et de passer à la génération éolienne en off-shore en haute quantité. Avec le Brexit, il est impératif de ne pas isoler le Royaume-Uni dont l’électricité est 50 % plus chère que sur le continent : le maintien d’une gestion régionale du système électrique est indispensable et le projet d’interconnexion celtique aidera à équilibrer le réseau. Joe O’ Reilly, sénateur, a insisté sur l’urgence de résoudre l’accès des zones rurales au haut débit, ce qui permettrait de réduire les besoins de déplacement grâce au télétravail. Les Irlandais ne pensent pas dans un avenir proche faire l’acquisition d’une voiture électrique (points de chargement peu nombreux, performances jugées insuffisantes). Les parlementaires irlandais ont été fortement intéressés par les projets français d’éoliennes collectives pour des fermes agricoles. Enfin, les parlementaires ont débattu de la taxation des GAFA, les parlementaires irlandais estimant que l’Europe est en mesure de faire accepter ses règles comme cela vient de se passer avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) que Facebook vient d’endosser. Il sera cependant difficile de construire sa propre industrie numérique, les start-ups commençant à réussir étant vendues à de grandes entreprises ;

- la commission des affaires européennes : Michael Healy-Rae, son président, s’est félicité du travail en commun avec le Gouvernement français et les deux commissions des affaires européennes du Parlement français, le maintien de la paix et de la frontière ouverte en Irlande du Nord étant la priorité afin de ne pas connaître ce que l’Irlande a connu auparavant : ériger la moindre barrière sur cette frontière serait donner une cible à toutes les personnes encore radicalisées. En réponse à une question du président, l’ambassadeur de France a expliqué les préparatifs du Gouvernement pour l’après-Brexit (législation par ordonnances, interconnexion celtique, soutien aux liaisons portuaires,…). Bernard Durkan, député (Fine Gael) de Kildare depuis 1981, a insisté sur la fragilité de l’accord de paix en cas de rétablissement d’une frontière physique nord-irlandaise et la priorité de la réaffirmation du statut d’Européens des Irlandais. Gerard Graughwell, sénateur (indépendant), a appelé l’attention sur la crise migratoire qui ira croissante et demandé un soutien français sur le dossier de la pêche afin de maintenir l’accès des bateaux irlandais aux eaux britanniques. Terry Leyden, sénateur (Fianna Fail), a appuyé ces analyses. Neale Richmond, sénateur (Fine Gael), vice-président du groupe d’amitié Irlande-France et président de la commission du Sénat sur le Brexit, a indiqué qu’il existait 208 points de passages sur le frontière nord, de multitudes propriétés étant coupées par cette frontière : le rétablissement du moindre point de contrôle signifierait un retour à la violence. Il a par ailleurs appelé à une accélération des échanges Erasmus, notamment avec Paris et Toulouse, les deux principales destinations des étudiants irlandais, par l’obtention de davantage de bourses de recherche car les bourses existant avec le Royaume-Uni sont appelées à disparaître ;

- la commission de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires maritimes : Pat Deering, son président, député (Fine Gael) de Carlow-Kilkenny, a souligné que l’âge moyen de l’agriculteur irlandais est de 57 ans et que la priorité est d’assurer aux jeunes entrant dans le métier un niveau de vie correct, seule la politique agricole commune le permettant : le secteur agricole doit être récompensé mais pas seulement financièrement, comme on le dit « on ne peut pas devenir vert si l’on est dans le rouge ». En réponse à une question de Sophie Mette sur le niveau élevé des droits d’accise sur les vins pouvant constituer un obstacle à la vente en Irlande, Jackie Cahill, député (Fianna Fail) de Tipperary, a justifié cette ressource fiscale importante, la taxe s’appliquant indifféremment à tous les vins. Les parlementaires ont également échangé sur l’étiquetage des origines et les relations entre fournisseurs et revendeurs, les agriculteurs irlandais n’arrivant plus à survivre avec les conditions fixées par les trois grandes centrales d’achat du pays (les carottes et le lait sont souvent vendus à perte) : un arbitre indépendant serait indispensable pour apprécier la loyauté des conditions des ventes. Paul Molac a abondé dans le sens des Irlandais en précisant que la France avait les mêmes problèmes et que quatre centrales d'achat contrôlaient l'essentiel du commerce de détail. Les aides de la PAC sont donc primordiales et le soutien aux prix une nécessité. La dernière loi sur les relations commerciales est une tentative d'équilibrer les relations commerciales. Les agriculteurs sont aussi incités à se regrouper en association de producteurs pour pouvoir peser sur les volumes. La loi vient juste d'être promulguée et l’on ne peut pas encore faire un bilan. Il a constaté que les positions françaises sont les mêmes que celles des Irlandais. 

La journée s’est terminée par un dîner offert en l’honneur de la délégation par Neale Richmond, sénateur (Fine Gael), vice-président du groupe d’amitié Irlande-France.

Jeudi 29 novembre, la délégation s’est rendue, en compagnie de Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande, Lionel Paradisi-Coulouma, premier conseiller de l’ambassade, et Franz Coïdan, conseiller politique, sur la frontière avec l’Irlande du Nord. Une réunion a été organisée à la mairie de Dundalk sous la présidence de Conor Keelan, président du conseil municipal, avec Declan Breathnach, député (Fianna Fail) de Dundalk depuis 1991, Pamela Arthus, directrice exécutive de la région de la frontière est (East Border Region), Justin Mc Nulty, membre (SDLP, parti social-démocrate et travailliste) de l’Assemblée d’Irlande du Nord, Mark Murnin, président (SDLP) du conseil de district Mourne and Down de Newry (Irlande du Nord), Ruairi O’ Murchu, membre (Sinn Fein) du conseil municipal de Dundalk, Patrick Malone, président de la chambre de commerce de Dundalk, et Frank Pentony, directeur des services du conseil du comté de Louth.

L’ensemble des interlocuteurs de la délégation a insisté sur le caractère unique de la coopération existant dans la région de la frontière Est, qui existe depuis 1976. Cette première région transfrontalière de près d’un million d’habitants a été le premier lieu en Irlande où les élus ont commencé à se parler de part et d’autre de la frontière. Le lancement a été long et douloureux. Dublin n’a pas reconnu cette coopération à ses débuts alors qu’elle était faite pour améliorer le service rendu aux populations ; sans argent, les élus ont cependant persévéré. C’est l’Union européenne qui a permis par son soutien administratif et financier de construire une coopération entre 3 conseils territoriaux d’Irlande et 3 conseils d’Irlande du Nord [3]. L’accord de coopération a été conclu il y a sept ans.

Le Brexit a jeté le chaos dans la région. Aucun des scénarios n’est positif pour elle. La frontière bâtie en 1922 (et dessinée de façon chaotique) avait détruit l’économie de ce territoire qui s’est replié sur lui. Or les entreprises de la région irriguent, à une heure de voiture du Dundalk, 2,3 millions d’habitants, soit 35 % de la population de l’île. L’incertitude et le manque de visibilité imposent de revoir les chaînes d’approvisionnement et risquent de se traduire par un retour en arrière.

En pratique, les livraisons de produits alimentaires frais ou de médicaments sont chronométrées pour passer sur les bateaux et calculer le temps de repos des chauffeurs : rétablir des contrôles à la frontière coûtera 15 € par heure de retard et par tonne, ce qui minera la rentabilité des entreprises de la région. Les zones de tourisme de la région, souvent délaissée, seront coupées en deux, ce qui rendra la région peu attrayante. La coopération sanitaire sera anéantie (envoi des ambulances les plus proches, déplacement pour des dialyses plutôt au Nord, rendez-vous chez les pédiatres plutôt à Dublin, renvoi sur les cabinets médicaux les plus proches qu’ils soient au nord ou au sud de la frontière en cas de fermeture d’un cabinet, etc.). Les employés des industries qui se sont installées dans la région pour profiter de cette coopération Nord-Sud sont inquiets, à l’exemple des Polonais et des Lituaniens travaillant pour Paypal à Dundalk qui travaillent au sud mais vivent au nord (comment pourront-ils faire venir leur famille ?). Il faut s’attendre à une vague de délocalisation du nord vers le sud alors même que les habitants et les entreprises du sud ne les recherchent pas. La disparition de la frontière a facilité la vie de la population, ne serait-ce que pour se rendre à l’école, aller d’un bout à un autre d’une commune ou d’une ferme. Des propriétés s’étendent de part et d’autre de la frontière, il serait impensable d’avoir un régime juridique de vente selon que les produits viennent du nord ou du sud de la frontière. La gestion de l’eau de Newry a été facilitée par les transferts de ressources en eau du Sud. Les pompiers du Nord ou du Sud sont appelés indifféremment sur les incendies. Les systèmes éducatifs du Nord et du Sud se sont adaptés aux besoins des entreprises indifféremment à la frontière. Le traitement environnemental des activités de la région est géré dans une totale union entre le nord et le sud de la frontière. Une usine présente au Nord profite également aux communes du Sud. Le port de Dundalk est le 3e plus grand port d’Irlande car beaucoup de marchandises y transitent pour éviter les embouteillages de l’autoroute M1 qui relie Dublin à Belfast.

Dans les esprits, la frontière est cependant toujours présente. Il faudrait peu de choses pour la faire renaître dans sa plus grande dureté. Les check-points n’ont disparu qu’à la fin des années 1990. Patrick Malone, Justin Mc Nulty, Ruairi O’ Murchu, Declan Breathnach ont témoigné des assassinats quotidiens, des enfants croisant le matin les cadavres sur les routes et chemins, de la présence oppressante des bases militaires dans les villages avant l’accord du Vendredi Saint. Ils ont exprimé leur colère face au retour en arrière que va provoquer le Brexit et devant la perspective de voir l’identité européenne des Irlandais voler en éclat. Les Nord-Irlandais ne sont représentés à Westminster que par le DUP qui n’a réuni que 30 % des voix aux dernières élections (quand 56 % des Nord-irlandais ont voté pour le maintien dans l’UE) puisque l’Exécutif d’Irlande du Nord est vacant depuis 19 mois. Westminster semble avoir pris la décision du Brexit en totale méconnaissance de la situation irlandaise or la fragilité du processus de paix est très documenté, de nombreuses activités paramilitaires subsistent. Et comme le dit un dicton irlandais, si le Royaume-Uni éternue c’est l’Irlande qui prend froid. À présent, l’UE doit reconnaître le caractère de zone spéciale de la région de la frontière Est. Faire apparaître ne serait-ce qu’une idée de frontière en Irlande ou de contrôle frontalier serait le début de la fin de la paix.

Mark Murnin a cependant fait valoir que des pêcheurs ou des agriculteurs de la région ont voté pour le Brexit ; ils pensaient pouvoir mieux vendre leurs produits en Europe. Patrick Malone a indiqué être préoccupé par le retour de la contrebande et les trafics illicites car sur les 40 dernières années, la frontière n’a jamais pu être hermétique. Il est capital qu’il n’y ait pas de réglementation différente entre le Nord et le Sud.

L’ensemble des interlocuteurs ont demandé à la France de rester ferme sur l’unité irlandaise. Le backstop doit être maintenu ; il n’existe aucun plan alternatif.

La délégation et les personnalités présentes à Dundalk se sont ensuite rendues à la frontière sur la route National 1 pour constater, notamment à la jonction 20, l’intensité de la circulation, y compris sur des petites routes, et l’enchevêtrement des routes et propriétés autours de la frontière qui est franchie sans s’en rendre compte sauf à observer que les panneaux de limitation de vitesse passent du kilomètre au mile ou que l’entretien des bandes  blanches de délimitation des voies de circulation est différent (sur la N1, seule une infime ligne de césure du coulage du goudron signale la frontière). Ainsi, l’accès à une entreprise employant 300 personnes et implantée à côté de cette jonction 20 en Irlande du Nord ne peut se faire que par deux routes qui passent toutes deux par la République d’Irlande ; la pérennité de son implante est une grande source d’inquiétude.

Après avoir déjeuné avec les élus de la région de la frontière Est, la délégation est retournée à Dublin pour prendre son vol de retour pour Paris.

[1]        Le backstop est une disposition juridiquement contraignante conclue entre l’Irlande et le Royaume-Uni en décembre 2017, insérée dans le protocole sur l’Irlande du Nord de l’accord sur le Brexit et destinée à éviter le retour à une frontière « dure » entre l’Irlande et l’Irlande du Nord en cas d’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le backstop prévoit la mise en place d’une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE (« territoire douanier unique ») complétée par un alignement réglementaire de l’Irlande du Nord sur le droit européen en vigueur à la date de l’accord (notamment en matière d’aide d’État) avec des garanties en termes de concurrence loyale, la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne restant compétentes sur les domaines couverts par cet alignement réglementaire. Le protocole sur l’Irlande du Nord entre en vigueur à la fin de la période de transition (31 décembre 2020) jusqu’au remplacement de ses stipulations par un nouvel accord, un mécanisme de réexamen permettant au Royaume-Uni et à l’UE de décider conjointement de mettre fin à l’application de l’accord. Le backstop prévoit également que le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à faciliter au mieux les échanges entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Un comité spécialisé fixera les modalités du droit de regard accordé à l’UE sur la mise en œuvre par le Royaume-Uni du backstop.

[2]     L’accord du 10 avril 1998 est un compromis politique signé par les principaux partis politiques d’Irlande du Nord, les Premiers ministres du Royaume-Uni et d’Irlande et reconnu au plan international notamment par les États-Unis et l’Union européenne, puis approuvé par référendum à 74 % en Irlande du Nord et 94 % en Irlande. L’accord prévoit l’élection d’une assemblée d’Irlande du Nord, la création d’un conseil des ministres dirigé par un Premier ministre d’Irlande du Nord, le désarmement des groupes paramilitaires, la création d’instances de coopération Nord-Sud, l’abolition de la revendication territoriale irlandaise sur les 6 comtés du Nord (les articles 2 et 3 de la Constitution irlandaise ont été modifiés en décembre 1999), la confirmation du droit de détenir les deux citoyennetés irlandaise et britannique, et enfin (et surtout) que toute décision ultérieure sur le statut de l’Irlande du Nord sera prise avec le consentement de la majorité de la population d’Irlande du Nord, les gouvernements des deux pays soutenant la décision prise.

[3]     Newry, Mourne & Down District Council, Armagh, Banbridge & Craigavon Borough Council, Ards and North Down Borough Council (en Irlande du Nord) ; Louth, Monaghan et Meath County Councils (en Irlande).

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