Groupe de travail franco-allemand

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A l’occasion du 55^ème anniversaire du traité de l’Élysée, un groupe de travail franco-allemand a été créé afin de préparer une proposition d’Accord parlementaire franco-allemand sur la coopération entre les deux assemblées. Ce groupe de travail s'est réuni régulièrement durant l’année 2018 et a terminé ses travaux avant le 22 janvier 2019 (56^e anniversaire du Traité de l’Élysée). Il était composé de neuf députés français et de neuf députés allemands. Ce groupe de travail a été associé aux négociations intergouvernementales sur la mise à jour du Traité de l’Élysée.

Composition du groupe de travail de l'Assemblée nationale

Composition du groupe de travail du Bundestag

Mercredi 11 avril 2018 à l’Assemblée nationale :

Au cours de sa première réunion commune, le groupe a adopté son programme de travail pour les mois à venir et a commencé à débattre des premiers points de l’accord parlementaire.

Jeudi 17 mai 2018 au Bundestag

• Le groupe de travail a débattu de la coopération transfrontalière et a adopté deux textes :

1. 1.Pour un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne
2. 2.Pour la mise en œuvre de projets d’utilité transfrontalière : le « paquet régions frontalières »

• Il a ensuite procédé à l' audition de plusieurs organisations franco-allemandes.

Mercredi 20 juin 2018 à l’Assemblée nationale 

• Le groupe de travail a adopté une position commune sur le renouvellement du Traité de l'Élysée ;
• Il a auditionné conjointement Nathalie Loiseau, ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes et Michael Roth, ministre allemand chargé des affaires européennes, sur le nouveau Traité de l’Elysée.

Vendredi 13 juillet 2018 à Strasbourg

•  Présentation de l'Eurodistrict Strasbourg/Ortenau et visite du siège d'ARTE ;
•  Auditions sur la coopération transfrontalière

Jeudi 13 et vendredi 14 septembre 2018 au Bundestag

• Débat sur les questions de défense avec les deux présidents des Commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Bundestag, Jean-Jacques Bridey et Wolfgang Hellmich
• Réunion du groupe sur l’Accord parlementaire franco-allemand

Jeudi 20 septembre 2018 à Lübeck, les présidents du groupe de travail franco-allemand ont présenté l’état des travaux du groupe et leurs propositions sur le projet d’accord parlementaire, à l'occasion de la  réunion commune du Bureau de l’Assemblée nationale et du Präsidium du Bundestag allemand.

Lundi 8 octobre 2018 à Berlin

• Poursuite des discussions et réunion rédactionnelle sur l'Accord parlementaire franco-allemand.

Mercredi 14 novembre 2018 à l'Assemblée nationale

• Publication du projet d'Accord parlementaire franco-allemand sur les sites de l'Assemblée nationale et du Bundestag.

Aux termes de ses travaux, le groupe de travail propose la création d'une assemblée parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Bundestag. L'institution nouvelle, composée de 50 députés français et 50 députés allemands, travaille à "faire converger les positions française et allemande à l'échelle européenne". Présidée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, elle doit se réunir deux fois par an.

Lire le projet

Voir la conférence de presse commune de Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale et Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag.

Lundi 11 mars 2019 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, une proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande déposée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.

Cette résolution, déposée en application de l’ article 34-1 de la Constitution, est un acte non législatif par lequel il est proposé que l’Assemblée émette un avis sur une question déterminée.

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Voir le dossier

Consulter la brochure imprimée

Lire le communiqué de presse de la Présidence

Le Bundestag a adopté un texte relatif à la coopération parlementaire franco-allemande mercredi 20 mars 2019.

La réunion constitutive de l'assemblée parlementaire franco-allemande a eu lieu lundi 25 mars 2019 à l'Assemblée nationale. Présidée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, elle a procédé à l'élection de son Bureau et à l'audition de Nathalie Loiseau, ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes et de Michael Roth, ministre allemand chargé des affaires européennes.