Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 15 May 2026 08:55:17 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennesWed, 06 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0061.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0061.aspN° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2762.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2762.aspCompte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennesWed, 29 Apr 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0060.aspN° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2739.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2739.aspCompte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennesWed, 15 Apr 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0059.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0059.aspN° 2631 annexe 2361 - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).Wed, 08 Apr 2026 19:16:00 +0000N° 2631 annexe 2361 - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631-a2361.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631-a2361.aspCompte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennesWed, 08 Apr 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0058.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0058.aspN° 2631 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2631 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631.aspN° 2535 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêcheMon, 23 Mar 2026 12:30:00 +0000N° 2535 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêchehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/rap-info/i2535.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/rap-info/i2535.aspN° 2534 rapport - Rapport de Mme Anna Pic sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).Fri, 13 Mar 2026 14:15:00 +0000N° 2534 rapport - Rapport de Mme Anna Pic sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2534.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2534.asp