Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 09 Jun 2026 14:12:17 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennesWed, 27 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0063.aspCompte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennesWed, 20 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0062.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0062.aspN° 2813 rapport - Rapport de M. Jordan Guitton sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).Wed, 20 May 2026 00:00:00 +0000N° 2813 rapport - Rapport de M. Jordan Guitton sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2813.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2813.aspCompte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennesWed, 06 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0061.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0061.aspN° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2762.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2762.aspCompte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennesWed, 29 Apr 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0060.aspN° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2739.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2739.aspCompte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennesWed, 15 Apr 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0059.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0059.aspN° 2631 annexe 2361 - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).Wed, 08 Apr 2026 19:16:00 +0000N° 2631 annexe 2361 - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631-a2361.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2631-a2361.aspCompte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennesWed, 08 Apr 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0058.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0058.asp