Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 13 Jul 2026 19:43:05 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennesWed, 01 Jul 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0068.aspN° 3001 rapport - Rapport de M. Fabrice Brun sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3001 rapport - Rapport de M. Fabrice Brun sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3001.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3001.aspN° 3003 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).Wed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3003 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3003.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3003.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennesWed, 24 Jun 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0067.aspN° 2980 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).Wed, 24 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2980 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2980.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2980.aspN° 2914 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n°2768).Tue, 23 Jun 2026 15:12:00 +0000N° 2914 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n°2768).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2914.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2914.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennesWed, 17 Jun 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0066.aspN° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).Wed, 17 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2939.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2939.aspCompte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennesWed, 10 Jun 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européenneshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0065.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/c-rendus/c0065.aspN° 2913 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n°2741).Wed, 10 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2913 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n°2741).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2913.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2913.asp