Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 21 Apr 2026 14:01:31 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxFri, 17 Apr 2026 14:24:00 +0000N° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2610.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2610.aspN° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteWed, 15 Apr 2026 16:52:00 +0000N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiantehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1960.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1960.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationWed, 15 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526067.aspN° 2634 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielleTue, 14 Apr 2026 17:45:00 +0000N° 2634 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificiellehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2634.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2634.aspTexte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privésTue, 14 Apr 2026 10:00:00 +0000Texte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privéshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0272.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0272.aspN° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportivehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2646.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2646.aspN° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2659.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2659.aspN° 2667 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2667 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2667.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2667.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationMon, 13 Apr 2026 15:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526066.aspN° 1610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersThu, 09 Apr 2026 18:00:00 +0000N° 1610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1610.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1610.asp