Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 25 Jun 2026 13:54:05 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2922 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyWed, 24 Jun 2026 10:52:00 +0000N° 2922 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichyhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2922.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2922.aspCompte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationWed, 24 Jun 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526091.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526091.aspCompte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationTue, 23 Jun 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526090.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526090.aspN° 2971 - Proposition de loi de Mme Tiffany Joncour visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2971 - Proposition de loi de Mme Tiffany Joncour visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoinehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2971.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2971.aspN° 2960 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2960 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2960.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2960.aspN° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifsTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2974.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2974.aspN° 2947 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègeTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2947 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2947.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2947.aspN° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).Fri, 19 Jun 2026 17:00:00 +0000N° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2925.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2925.aspN° 2927 rapport - Rapport de M. Charles Alloncle sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).Fri, 19 Jun 2026 13:50:00 +0000N° 2927 rapport - Rapport de M. Charles Alloncle sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2927.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2927.aspN° 2860 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéFri, 19 Jun 2026 11:52:00 +0000N° 2860 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2860.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2860.asp