Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 16 May 2026 18:38:09 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersTue, 12 May 2026 09:25:00 +0000Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0281.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0281.aspN° 2782 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociauxTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2782 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2782.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2782.aspN° 2776 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rétablir la liberté d'instruction en familleTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2776 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rétablir la liberté d'instruction en famillehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2776.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2776.aspN° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2791.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2791.aspN° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'associationTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'associationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2786.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2786.aspCompte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationMon, 11 May 2026 15:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526073.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526073.aspTexte adopté n° 280 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illiciteWed, 06 May 2026 16:40:00 +0000Texte adopté n° 280 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicitehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0280.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0280.aspCompte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationWed, 06 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526071.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526071.aspN° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2751.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2751.aspN° 2760 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesWed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2760 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-enq/r2760-t2.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-enq/r2760-t2.asp