Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 13 Jul 2026 19:43:55 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3017 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesWed, 08 Jul 2026 17:00:00 +0000N° 3017 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3017.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3017.aspCompte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiquesWed, 08 Jul 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526114.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526114.aspN° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximitéWed, 08 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximitéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3050.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3050.aspCompte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiquesTue, 07 Jul 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526112.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526112.aspN° 3044 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3044 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3044.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3044.aspN° 3036 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à interdire le rachat d'or sauvageTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3036 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à interdire le rachat d'or sauvagehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3036.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3036.aspTexte adopté n° 316 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsWed, 01 Jul 2026 10:05:00 +0000Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0316.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0316.aspTexte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueWed, 01 Jul 2026 10:00:00 +0000Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0317.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0317.aspCompte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiquesWed, 01 Jul 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526111.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526111.aspCompte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiquesTue, 30 Jun 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526110.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526110.asp