Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 16 May 2026 01:45:38 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiquesWed, 13 May 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526091.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526091.aspN° 2778 - Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant le taux de sucre dans les confituresTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2778 - Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant le taux de sucre dans les confitureshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2778.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2778.aspN° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2784.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2784.aspN° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2787.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2787.aspN° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).Thu, 07 May 2026 00:00:00 +0000N° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2765.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2765.aspCompte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiquesWed, 06 May 2026 21:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526090.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526090.aspCompte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiquesWed, 06 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526089.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526089.aspCompte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiquesWed, 06 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526088.aspCompte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiquesTue, 05 May 2026 21:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526087.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526087.aspCompte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiquesTue, 05 May 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526086.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526086.asp