Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 03 Aug 2026 20:18:16 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3058 - Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logementThu, 23 Jul 2026 15:00:00 +0000N° 3058 - Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3058.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3058.aspN° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du GolanThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.aspN° 3101 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achatThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3101 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achathttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3101.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3101.aspN° 3097 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à mettre en place une garantie universelle des loyersThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3097 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à mettre en place une garantie universelle des loyershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3097.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3097.aspN° 3082 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3082 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3082.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3082.aspN° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3078.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3078.aspN° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtanthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3087.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3087.aspN° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsionsThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsionshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3080.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3080.aspCompte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiquesWed, 15 Jul 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526115.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526115.aspN° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximitéFri, 10 Jul 2026 20:00:00 +0000N° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximitéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3050.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3050.asp