Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 20 Sep 2026 20:20:01 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires économiquesWed, 16 Sep 2026 11:10:00 +0000Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526117.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526117.aspCompte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiquesWed, 16 Sep 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526116.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526116.aspN° 3163 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriétéTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3163 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriétéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3163.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3163.aspN° 3161 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacantsTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3161 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3161.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3161.aspN° 3162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitantsTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3162.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3162.aspN° 3157 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à faire de la caravane un habitat en FranceTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3157 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à faire de la caravane un habitat en Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3157.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3157.aspN° 3146 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétationTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3146 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3146.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3146.aspN° 3129 - Proposition de loi de M. Anthony Brosse visant à définir, structurer et développer la filière agritouristiqueTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3129 - Proposition de loi de M. Anthony Brosse visant à définir, structurer et développer la filière agritouristiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3129.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3129.aspN° 3127 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à instaurer un régime public d'assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agricultureTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3127 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à instaurer un régime public d'assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculturehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3127.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3127.aspN° 3160 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le transfert d'une autorisation d'exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d'une entrée de ville et y permettre la construction de logementsTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3160 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le transfert d'une autorisation d'exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d'une entrée de ville et y permettre la construction de logementshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3160.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3160.asp