Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 22 Apr 2026 06:18:35 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsTue, 21 Apr 2026 11:45:00 +0000N° 2607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2607.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2607.aspCompte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiquesWed, 15 Apr 2026 11:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526079.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526079.aspCompte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiquesWed, 15 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526078.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526078.aspCompte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiquesTue, 14 Apr 2026 18:55:00 +0000Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526077.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526077.aspCompte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiquesTue, 14 Apr 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526076.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526076.aspN° 2647 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercialTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2647 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercialhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2647.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2647.aspN° 2653 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu ruralTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2653 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu ruralhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2653.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2653.aspN° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logementTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2674.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2674.aspN° 2678 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentationTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2678 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2678.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2678.aspN° 2656 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logementTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2656 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2656.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2656.asp