Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 09 Jun 2026 13:10:32 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceThu, 04 Jun 2026 11:05:00 +0000Texte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0301.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0301.aspCompte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 03 Jun 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526052.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526052.aspCompte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireTue, 02 Jun 2026 14:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526051.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526051.aspCompte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 27 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526050.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526050.aspN° 2838 rapport - Rapport de Mme Graziella Melchior sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).Wed, 27 May 2026 00:00:00 +0000N° 2838 rapport - Rapport de Mme Graziella Melchior sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2838.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2838.aspN° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaireTue, 26 May 2026 00:00:00 +0000N° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2822.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2822.aspCompte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 20 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526049.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526049.aspTexte adopté n° 286 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraineMon, 18 May 2026 10:15:00 +0000Texte adopté n° 286 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souverainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0286.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0286.aspTexte adopté n° 283 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueWed, 13 May 2026 10:10:00 +0000Texte adopté n° 283 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0283.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0283.aspCompte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireTue, 12 May 2026 14:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526047.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526047.asp