Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 21 Apr 2026 20:20:27 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du louphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2666.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2666.aspN° 2661 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à garantir la continuité du service public ferroviaireTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2661 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à garantir la continuité du service public ferroviairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2661.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2661.aspTexte adopté n° 266 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranceThu, 09 Apr 2026 11:15:00 +0000Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0266.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0266.aspCompte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireTue, 07 Apr 2026 14:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526037.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526037.aspN° 2615 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).Tue, 07 Apr 2026 11:44:00 +0000N° 2615 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2615.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2615.aspN° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissementThu, 02 Apr 2026 15:30:00 +0000N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2609.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2609.aspCompte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 01 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526036.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526036.aspTexte adopté n° 253 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsMon, 30 Mar 2026 09:55:00 +0000Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0253.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0253.aspN° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraineFri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souverainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2595.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2595.aspCompte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireThu, 26 Mar 2026 08:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526035.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526035.asp