Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 08 Jul 2026 01:47:01 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernéesTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernéeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3035.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3035.aspN° 3022 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel activeTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3022 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel activehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3022.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3022.aspN° 3030 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérableTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3030 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérablehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3030.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3030.aspN° 3037 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3037 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3037.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3037.aspN° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3029.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3029.aspN° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3033.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3033.aspN° 3023 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à renforcer la transparence sur la présence d'hexane dans l'alimentationTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3023 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à renforcer la transparence sur la présence d'hexane dans l'alimentationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3023.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3023.aspTexte adopté n° 323 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourirTue, 30 Jun 2026 17:40:00 +0000Texte adopté n° 323 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourirhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0323.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0323.aspCompte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires socialesWed, 24 Jun 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526093.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526093.aspN° 2958 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payésTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2958 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payéshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2958.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2958.asp