Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 20 Sep 2026 19:34:20 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3150 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à interdire de fumer au volantTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3150 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à interdire de fumer au volanthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3150.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3150.aspN° 3168 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3168 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3168.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3168.aspN° 3152 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesseTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3152 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunessehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3152.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3152.aspN° 3138 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimationTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3138 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3138.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3138.aspN° 3131 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométrioseTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3131 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriosehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3131.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3131.aspN° 3128 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiqueTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3128 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3128.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3128.aspN° 3123 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoireTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3123 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3123.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3123.aspN° 3176 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant l'augmentation des salaires et des pensionsTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3176 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant l'augmentation des salaires et des pensionshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3176.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3176.aspCompte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires socialesTue, 08 Sep 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526099.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526099.aspTexte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourirWed, 19 Aug 2026 18:50:00 +0000Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourirhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0332.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0332.asp