Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 09 Jun 2026 16:08:08 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2878 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).Tue, 09 Jun 2026 16:00:00 +0000N° 2878 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2878.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2878.aspN° 2880 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en FranceTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2880 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2880.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2880.aspN° 2855 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéFri, 05 Jun 2026 18:00:00 +0000N° 2855 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2855.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2855.aspTexte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricoleThu, 04 Jun 2026 18:00:00 +0000Texte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0303.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0303.aspTexte adopté n° 302 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesThu, 04 Jun 2026 14:50:00 +0000Texte adopté n° 302 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0302.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0302.aspCompte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires socialesThu, 04 Jun 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526083.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526083.aspN° 2879 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).Thu, 04 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2879 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2879.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2879.aspCompte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires socialesWed, 03 Jun 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526082.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526082.aspN° 2869 avis - Avis de M. Nicolas Tryzna sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°2843).Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2869 avis - Avis de M. Nicolas Tryzna sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°2843).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2869.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2869.aspCompte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires socialesTue, 02 Jun 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526081.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526081.asp