Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 21 Apr 2026 14:12:31 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 274 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,Thu, 16 Apr 2026 19:50:00 +0000Texte adopté n° 274 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0274.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0274.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires socialesWed, 15 Apr 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526066.aspCompte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires socialesWed, 15 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526065.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526065.aspN° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseWed, 15 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunessehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2680.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2680.aspN° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population françaiseWed, 15 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population françaisehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2644.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2644.aspN° 2625 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleTue, 14 Apr 2026 17:30:00 +0000N° 2625 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnellehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2625.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2625.aspN° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineTue, 14 Apr 2026 13:54:00 +0000N° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotinehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2668.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2668.aspN° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentisTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentishttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2663.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2663.aspN° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payéshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2658.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2658.aspN° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistanceTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2655.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2655.asp