Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 16 May 2026 02:56:14 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 285 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfantWed, 13 May 2026 17:30:00 +0000Texte adopté n° 285 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfanthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0285.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0285.aspN° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2793.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2793.aspN° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotinehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2779.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2779.aspN° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominanteshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2783.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2783.aspN° 2774 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2774 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunessehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2774.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2774.aspN° 2781 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familialesTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2781 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2781.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2781.aspN° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement maladeTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement maladehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2775.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2775.aspN° 2767 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisationsMon, 11 May 2026 00:00:00 +0000N° 2767 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisationshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2767.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2767.aspN° 2754 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2754 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2754.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2754.aspCompte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires socialesWed, 29 Apr 2026 09:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526069.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526069.asp