Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 21 Apr 2026 12:43:51 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 16 Apr 2026 14:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526006.aspCompte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 16 Apr 2026 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526005.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526005.aspN° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Hervieu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de santé environnementaleThu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Catherine Hervieu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de santé environnementalehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2689.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2689.aspCompte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 06 Nov 2025 14:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526004.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526004.aspCompte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesWed, 29 Oct 2025 14:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526003.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526003.aspN° 1998 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territorialeFri, 24 Oct 2025 11:15:00 +0000N° 1998 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territorialehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1998.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1998.aspCompte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 23 Oct 2025 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526002.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526002.aspN° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsThu, 02 Oct 2025 18:00:00 +0000N° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1892.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1892.aspCompte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesWed, 01 Oct 2025 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526001.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526001.aspN° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceFri, 11 Jul 2025 19:00:00 +0000N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justicehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1701.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1701.asp