Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 22 Apr 2026 12:47:38 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)Tue, 21 Apr 2026 18:00:00 +0000N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2688.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2688.aspN° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partMon, 20 Apr 2026 11:00:00 +0000N° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre parthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2691.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2691.aspTexte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985Thu, 16 Apr 2026 22:30:00 +0000Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0275.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0275.aspCompte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangèresWed, 15 Apr 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526056.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526056.aspN° 2640 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).Fri, 10 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2640 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2640.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2640.aspCompte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangèresWed, 08 Apr 2026 11:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526054.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526054.aspCompte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangèresWed, 08 Apr 2026 10:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526053.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526053.aspCompte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangèresWed, 08 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526052.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526052.aspN° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).Wed, 01 Apr 2026 13:00:00 +0000N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2582.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2582.aspCompte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangèresWed, 01 Apr 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526051.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526051.asp