Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 16 May 2026 01:51:39 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangèresWed, 13 May 2026 10:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526063.aspTexte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieTue, 12 May 2026 09:55:00 +0000Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0282.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0282.aspCompte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangèresMon, 11 May 2026 16:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526062.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526062.aspCompte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangèresWed, 06 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526060.aspN° 2683 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence de la France dans un monde postcolonialThu, 30 Apr 2026 10:00:00 +0000N° 2683 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence de la France dans un monde postcolonialhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2683.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2683.aspCompte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangèresWed, 29 Apr 2026 10:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526059.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526059.aspN° 2735 rapport - Rapport de Mme Christine Engrand sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2735 rapport - Rapport de Mme Christine Engrand sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2735.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2735.aspN° 2736 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2736 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2736.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2736.aspN° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)Tue, 21 Apr 2026 18:00:00 +0000N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2688.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2688.aspN° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partMon, 20 Apr 2026 11:00:00 +0000N° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre parthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2691.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2691.asp