Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 09 Jun 2026 13:06:46 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèresWed, 03 Jun 2026 09:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526068.aspN° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2870.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2870.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangèresWed, 27 May 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526067.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangèresWed, 27 May 2026 09:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526066.aspN° 2844 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)Wed, 27 May 2026 00:00:00 +0000N° 2844 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2844.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2844.aspCompte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangèresTue, 26 May 2026 16:40:00 +0000Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526065.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526065.aspN° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).Wed, 20 May 2026 10:35:00 +0000N° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2759.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2759.aspCompte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangèresWed, 20 May 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526064.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526064.aspCompte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangèresWed, 13 May 2026 10:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526063.aspTexte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieTue, 12 May 2026 09:55:00 +0000Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0282.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0282.asp