Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 22 Jul 2026 21:27:46 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3060 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBEThu, 16 Jul 2026 18:00:00 +0000N° 3060 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBEhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl3060.aspTexte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)Thu, 16 Jul 2026 09:20:00 +0000Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0333.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0333.aspCompte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangèresWed, 15 Jul 2026 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526080.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526080.aspN° 2996 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).Wed, 08 Jul 2026 16:20:00 +0000N° 2996 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2996.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2996.aspCompte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangèresWed, 08 Jul 2026 09:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526079.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526079.aspN° 2985 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériensThu, 02 Jul 2026 14:40:00 +0000N° 2985 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aérienshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2985.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2985.aspCompte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangèresWed, 01 Jul 2026 16:50:00 +0000Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526078.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526078.aspCompte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangèresWed, 01 Jul 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526077.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526077.aspCompte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangèresWed, 01 Jul 2026 10:15:00 +0000Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526076.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526076.aspN° 2941 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nairobi à l'occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026Fri, 26 Jun 2026 12:10:00 +0000N° 2941 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nairobi à l'occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026https://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2941.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2941.asp