Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 15 May 2026 12:02:36 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireTue, 12 May 2026 20:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526088.aspN° 2777 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerieTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2777 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmeriehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2777.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2777.aspN° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travailTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travailhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2790.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2790.aspN° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautourshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2789.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2789.aspN° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux criseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2780.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2780.aspCompte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 06 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526086.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526086.aspN° 2756 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2756 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2756.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2756.aspCompte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 29 Apr 2026 09:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526084.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526084.aspN° 2730 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2730 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2730.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2730.aspN° 2719 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompeTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2719 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2719.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2719.asp