Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 20 Jul 2026 19:20:34 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militairesWed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.aspN° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvéWed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3065.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3065.aspN° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurWed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.aspN° 3006 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'effet boule de neige de la detteFri, 10 Jul 2026 19:45:00 +0000N° 3006 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'effet boule de neige de la dettehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3006.aspN° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerThu, 09 Jul 2026 18:00:00 +0000N° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3055.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3055.aspN° 2992 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022Thu, 09 Jul 2026 13:00:00 +0000N° 2992 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage depuis 2022https://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2992.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2992.aspN° 3049 - Proposition de résolution de Mme Zahia Hamdane tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l'ÉtatThu, 09 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3049 - Proposition de résolution de Mme Zahia Hamdane tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l'Étathttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3049.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3049.aspCompte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 08 Jul 2026 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526125.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526125.aspN° 3048 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)Wed, 08 Jul 2026 16:45:00 +0000N° 3048 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)https://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3048.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3048.aspCompte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 08 Jul 2026 09:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526124.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526124.asp