Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 04 Apr 2026 06:07:14 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'ÉtatFri, 27 Mar 2026 10:20:00 +0000Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Étathttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0255.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0255.aspN° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre ExcellenceFri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellencehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2588.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2588.aspN° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités localesFri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités localeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2587.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2587.aspN° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangersFri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2600.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2600.aspN° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectifFri, 27 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectifhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2603.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2603.aspCompte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireThu, 26 Mar 2026 09:20:00 +0000Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526076.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526076.aspN° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).Mon, 23 Mar 2026 11:50:00 +0000N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2531.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2531.aspN° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souverainetéTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souverainetéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2558.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2558.aspN° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourdsTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourdshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2562.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2562.aspN° 2537 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceFri, 27 Feb 2026 09:56:00 +0000N° 2537 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2537.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2537.asp