Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 21 Apr 2026 14:12:01 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireMon, 20 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2690.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2690.aspN° 2692 - Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaireMon, 20 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2692 - Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2692.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2692.aspN° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminellesSat, 18 Apr 2026 11:30:00 +0000N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2682.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2682.aspN° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugalThu, 16 Apr 2026 19:06:00 +0000N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugalhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2645.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2645.aspN° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeThu, 16 Apr 2026 16:45:00 +0000N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0575.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0575.aspN° 2637 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfanceTue, 14 Apr 2026 15:15:00 +0000N° 2637 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2637.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2637.aspN° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2677.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2677.aspN° 2651 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2651 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2651.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2651.aspN° 2649 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2649 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2649.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2649.aspN° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2648.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2648.asp