Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 06 Jun 2026 06:33:12 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2853 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceFri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0000N° 2853 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2853.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2853.aspTexte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireWed, 03 Jun 2026 21:00:00 +0000Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0299.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0299.aspCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 03 Jun 2026 14:55:00 +0000Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526068.aspN° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).Mon, 01 Jun 2026 19:59:00 +0000N° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2840.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2840.aspN° 2850 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensSat, 30 May 2026 16:00:00 +0000N° 2850 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2850.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2850.aspN° 2817 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatThu, 28 May 2026 18:56:00 +0000N° 2817 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentathttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2817.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2817.aspTexte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"Thu, 28 May 2026 13:40:00 +0000Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0290.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0290.aspN° 2820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024Wed, 27 May 2026 15:03:00 +0000N° 2820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2820.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2820.aspTexte adopté n° 289 - Résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursWed, 27 May 2026 09:40:00 +0000Texte adopté n° 289 - Résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0289.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0289.aspCompte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 27 May 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526064.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526064.asp