Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 16 May 2026 00:52:14 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineursWed, 13 May 2026 18:54:00 +0000N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2794.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2794.aspTexte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurWed, 13 May 2026 11:05:00 +0000Texte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0284.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0284.aspN° 2752 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceWed, 13 May 2026 10:15:00 +0000N° 2752 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2752.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2752.aspN° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maîtreTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maîtrehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2792.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2792.aspN° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2785.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2785.aspCompte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMon, 11 May 2026 17:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526060.aspN° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la FranceMon, 11 May 2026 00:00:00 +0000N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2766.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2766.aspN° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).Sat, 09 May 2026 11:52:00 +0000N° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2753.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2753.aspN° 2742 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tourThu, 07 May 2026 10:09:00 +0000N° 2742 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tourhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2742.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2742.aspN° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).Wed, 06 May 2026 00:00:00 +0000N° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2757.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2757.asp