Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 26 Jul 2026 06:42:24 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3002 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'autonomie financière des collectivités territorialesThu, 09 Jul 2026 12:27:00 +0000N° 3002 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'autonomie financière des collectivités territorialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3002.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3002.aspCompte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 08 Jul 2026 17:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526014.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526014.aspCompte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 01 Jul 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526013.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526013.aspCompte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 09 Jun 2026 17:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526012.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526012.aspCompte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 20 May 2026 15:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526011.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526011.aspCompte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 19 May 2026 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526010.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526010.aspN° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineWed, 06 May 2026 12:40:00 +0000N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2687.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2687.aspN° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégationMon, 04 May 2026 10:13:00 +0000N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2686.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2686.aspCompte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 15 Apr 2026 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526009.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526009.aspN° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationThu, 09 Apr 2026 19:45:00 +0000N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2624.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2624.asp