Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 26 Jul 2026 04:57:52 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfantsWed, 01 Jul 2026 14:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526033.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526033.aspN° 2999 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineursWed, 01 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 2999 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2999.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2999.aspCompte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des enfantsTue, 23 Jun 2026 14:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526032.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526032.aspCompte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfantsWed, 17 Jun 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526031.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526031.aspN° 2846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago sur la prise en charge de l'autismeThu, 28 May 2026 17:35:00 +0000N° 2846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago sur la prise en charge de l'autismehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2846.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2846.aspCompte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfantsWed, 27 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526030.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526030.aspCompte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfantsWed, 13 May 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526029.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526029.aspN° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursThu, 16 Apr 2026 15:59:00 +0000N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2685.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2685.aspCompte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des enfantsWed, 15 Apr 2026 13:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526028.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526028.aspCompte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfantsWed, 11 Feb 2026 16:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526027.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dde/25-26/c2526027.asp