Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 21 May 2026 18:23:51 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).Wed, 20 May 2026 16:20:00 +0000N° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2808-a0.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2808-a0.aspN° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logementTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2674.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2674.aspN° 2816 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).Thu, 21 May 2026 17:30:00 +0000N° 2816 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2816-a0.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2816-a0.aspN° 2815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (2603).Thu, 21 May 2026 17:00:00 +0000N° 2815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (2603).https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2815-a0.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2815-a0.aspN° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).Wed, 20 May 2026 10:35:00 +0000N° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2759.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2759.aspN° 2768 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenneThu, 07 May 2026 00:00:00 +0000N° 2768 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européennehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2768.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2768.aspN° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonoreTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonorehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2713.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2713.aspN° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entrepriseTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprisehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2568.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2568.aspN° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptéesThu, 21 May 2026 00:00:00 +0000N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptéeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2818.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2818.aspN° 2088 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueTue, 18 Nov 2025 12:28:00 +0000N° 2088 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2088.asp