Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 10 Apr 2026 01:29:04 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugalWed, 03 Dec 2025 00:00:00 +0000N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugalhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2175.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2175.aspN° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainTue, 10 Jun 2025 17:55:00 +0000N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1535.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1535.aspN° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTue, 17 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2491.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2491.aspN° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireWed, 04 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2448.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2448.aspN° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeTue, 19 Nov 2024 17:54:00 +0000N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0575.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0575.aspN° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régionsFri, 11 Jul 2025 15:15:00 +0000N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régionshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1737.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1737.aspN° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-partiesTue, 18 Mar 2025 19:26:00 +0000N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-partieshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1133.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1133.aspN° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumTue, 23 Dec 2025 00:00:00 +0000N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2301.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2301.aspN° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationThu, 09 Apr 2026 19:45:00 +0000N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2624.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2624.aspN° 2629 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Thu, 09 Apr 2026 20:00:00 +0000N° 2629 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2629.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2629.asp