Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 10 Aug 2026 20:55:35 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 anshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3043.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3043.aspN° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européenFri, 10 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européenhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3061.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3061.aspN° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigrationTue, 04 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigrationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3105.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3105.aspN° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.aspN° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutiveshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2962.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2962.aspN° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt internationalWed, 22 Jul 2026 19:45:00 +0000N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt internationalhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3074.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3074.aspN° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivitésMon, 06 Jul 2026 11:45:00 +0000N° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivitéshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2975.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2975.aspN° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscalesTue, 21 Jul 2026 20:15:00 +0000N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3072.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3072.aspN° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurThu, 16 Jul 2026 09:50:00 +0000N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.aspN° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militairesWed, 15 Jul 2026 19:00:00 +0000N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.asp