Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 21 Sep 2026 13:12:00 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3099.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3099.aspN° 3174 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergementTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3174 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3174.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3174.aspN° 3158 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un homicide maritimeTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3158 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un homicide maritimehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3158.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3158.aspN° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifsTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2974.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2974.aspN° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du GolanThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.aspN° 3149 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécuriséTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3149 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécuriséhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3149.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3149.aspN° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitaireTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3130.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3130.aspN° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.aspN° 3125 - Proposition de loi de Mme Amélia Lakrafi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilitésTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3125 - Proposition de loi de Mme Amélia Lakrafi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilitéshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3125.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3125.aspN° 3181 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantesFri, 18 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3181 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendanteshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3181.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3181.asp