Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 31 Aug 2026 19:21:53 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.aspN° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 anshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3043.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3043.aspN° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernéesTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernéeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3035.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3035.aspN° 3081 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3081 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3081.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3081.aspN° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civileThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civilehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3089.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3089.aspN° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du GolanThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3088.aspN° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesTue, 11 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3107.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3107.aspN° 3112 - Proposition de résolution de M. Philippe Latombe tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'informationFri, 28 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3112 - Proposition de résolution de M. Philippe Latombe tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'informationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3112.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3112.aspN° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesFri, 28 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argileshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3113.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3113.aspN° 3111 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure GnassingbéThu, 27 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3111 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3111.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3111.asp