Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 20 Jul 2026 20:55:46 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximitéFri, 14 Nov 2025 11:36:00 +0000N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximitéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2077.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2077.aspN° 3069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.Mon, 20 Jul 2026 18:30:00 +0000N° 3069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3069-a0.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3069-a0.aspN° 3069 rapport - Rapport de Mme Laure Miller de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.Mon, 20 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3069 rapport - Rapport de Mme Laure Miller de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3069.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3069.aspN° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sportTue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sporthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1803.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1803.aspN° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainTue, 10 Jun 2025 17:55:00 +0000N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1535.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1535.aspN° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatTue, 16 Sep 2025 00:00:00 +0000N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étathttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1796.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1796.aspN° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régionsFri, 11 Jul 2025 15:15:00 +0000N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régionshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1737.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1737.aspN° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfantsWed, 03 Dec 2025 18:22:00 +0000N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2169.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2169.aspN° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restauranthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2892.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2892.aspN° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesWed, 08 Jul 2026 09:00:00 +0000N° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migranteshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-enq/r2998-t1.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-enq/r2998-t1.asp