Documents conservés à la division des Archives
• Archives législatives
- Procès-verbaux des séances depuis 1789
- Dossiers de séance à partir de 1997
- Procès-verbaux des commissions à partir de 1997
- Archives des commissions de contrôle et d'enquête depuis 1958
• Archives administratives
• Fonds privés de députés et de groupes politiques
Communicabilité : L'Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale prévoit que les archives publiques de l'Assemblée nationale sont communicables à l'expiration d'un délai de 25 ans, sous réserve des délais plus longs prévus par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Ces archives peuvent être consultées à la division des archives. Les procès-verbaux des commissions et les dossiers de séance antérieurs à 1997 ont été versés aux Archives nationales ; ils peuvent être consultés sur le site des Archives nationales.
| Documents consultables dans la division | Documents consultables sur le site Internet de l'Assemblée nationale | |
| Tables générales des documents et débats parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Assemblée de l'Union française) - tables des matières et nominatives | depuis 1789 | à partir de la Ve République : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/index.asp |
| Comptes rendus des débats | depuis 1789 | à partir de la Ve République : législature en cours : http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/ législatures antérieures (1958-2007) : http://archives.assemblee-nationale.fr |
| Documents parlementaires (projets, propositions de loi, rapports, etc.) | depuis 1789 |
depuis 1998 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/archives-12leg.asp tous les documents de la XIIe législature (2002-2007) http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/archives-11leg.asp tous les documents de la XIe législature (1998 à 2002) (les rapports ne figurent dans les dossiers législatifs qu'à compter de la 2e année de la 11e législature (1998)) |
| Feuilletons des séances (ordre du jour, informations concernant les organes de l’Assemblée, les députés, les groupes politiques, les dépôts des documents parlementaires, etc.) | depuis 1849 | depuis 2005 : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/feuilletons/index.asp |
| Bulletins des commissions (comptes rendus analytiques) | de 1926 à 2005 | à partir de 2002 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/bulletins_commissions/index.asp |
| Feuilletons des pétitions | depuis 1871 | à partir de 1987 : |
| Règlement de l’Assemblée nationale et des assemblées l'ayant précédée | depuis 1814 | Règlement en vigueur (décembre 2009) : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp |
| Statistiques de l'activité parlementaire de l'Assemblée nationale | depuis 1967 | à partir de la 11ème législature (1997-2002) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/statistiques-12leg.asp |
| Recueils et bulletins des lois | depuis 1788 | Recueil des lois et des résolutions adoptées depuis 1998 |
| Tableaux des élections législatives | depuis 1848 | Elections générales de mai-juin 1869 élections partielles (résumé) : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/4_septembre_1870/elections_1869.asp de 1945 à 1958 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1946.asp de 1958 à 2007 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1958.asp à partir de 1997 : |
| Commissions de contrôle et d'enquête depuis 1958 | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquetes_Ve.asp | |
| Actes de l'Union européenne transmis au Parlement - documents E - | de 1992 à 2009 | http://www.assemblee-nationale.fr/europe/index-dossiers_e.asp |
| Débats et documents de l’Assemblée de l’Union française | de 1947 à 1958 | |
| État civil des députés puis notices et portraits des députés |
de 1876 à 1914 à partir de 1914 |
à partir de la Ve République : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/trombinoscope/VRepublique/legislatures.asp |
| Listes des députés | depuis 1789 | à partir de la 11ème législature (1997-2002) : |
| Engagements électoraux des candidats élus, à l’exception des deux assemblées nationales constituantes et de la première législature de la IVe République | depuis 1881 | |
| Dictionnaires des parlementaires | périodes 1789-1889, 1889-1940 et 1940-1958 | http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/index.asp |
Pour faciliter les recherches des consultants, les débats et documents du Sénat (respectivement depuis 1852 et 1881) ainsi que le journal officiel Lois et décrets (depuis 1973) peuvent être mis à leur disposition, mais les archives du Sénat sont à consulter au Sénat.
Dans les bases de données du site Internet :
| Régimes politiques depuis 1789 | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire |
| Base de données des députés français depuis 1789 | http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/ |
| Composition des gouvernements depuis 1958 | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/la-ve-republique/tous-les-gouvernements-depuis-1958 |
Dans la salle de consultation :
Les documents sont accessibles dans la salle de consultation. Le personnel de la division des Archives oriente les consultants, leur communique – sur demande – les documents qui ne sont pas en libre accès, mais ne peut effectuer les recherches à leur place
Les consultants peuvent reproduire les documents. Il est préférable, après autorisation, de reproduire certains documents à l'aide d'un appareil photographique numérique.