Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

• M. David Assouline

• M. Claude Bérit-Débat
• M. Patrick Bloche

• Mme Monique Boulestin
• Mme Marie-Thérèse Bruguière

• Mme Françoise Cartron

• M. Jean Dionis du Séjour

• Mme Catherine Dumas (Sénateur)

• Mme Françoise Férat

• M. Michel Françaix

• M. Gérard Gaudron

• M. Hervé Gaymard

• M. Jacques Grosperrin (Sénateur)

• M. Christian Kert

• Mme Françoise Laborde
• M. Serge Lagauche

• M. Jacques Legendre
• M. Jean-Pierre Leleux

• Mme Lucienne Malovry
• Mme Martine Martinel

• Mme Colette Mélot
• Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)

• M. Jack Ralite
• M. Frédéric Reiss

• M. Franck Riester
• M. Marcel Rogemont

• Mme Marie-Hélène Thoraval