- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Simplification du droit (composition)
au 3 juin 2020
13ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (4)
C (2)
D (4)
G (1)
K (1)
L (1)
M (3)
P (1)
R (2)
S (2)
T (1)
V (3)
W (1)