- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
au 3 juin 2020
13ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (3)
C (2)
D (2)
F (1)
G (3)
H (1)
I (1)
K (2)
L (2)
M (3)
N (1)
P (1)
R (2)
T (1)