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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Transports publics de voyageurs (composition)
au 9 mars 2016
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (3)
C (2)
D (3)
F (3)
J (1)
L (3)
M (1)
N (1)
P (1)
R (2)
S (2)
T (1)
Z (1)