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- Composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne au 18 janvier 2019
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (composition)
au 18 janvier 2019
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (8)
C (5)
D (7)
F (3)
G (3)
H (3)
J (3)
K (3)
L (8)
M (9)
N (1)
O (1)
P (7)
Q (1)
R (3)
S (1)
T (3)
V (1)