- Vous êtes ici :
- Accueil
- Commission...
- Commission...
- Evaluation...
- Composition de la mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs au 29 octobre 2020
évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 éthique du sport (composition)
au 29 octobre 2020
15ème législature