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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Engagement et proximité (composition)
au 19 décembre 2019
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (5)
C (2)
D (3)
F (1)
G (1)
H (2)
K (1)
M (2)
P (2)
Q (1)
R (1)
S (3)
U (1)
V (2)