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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Second tour des municipales (composition)
au 17 juin 2020
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (3)
C (2)
D (3)
E (1)
F (1)
G (1)
H (1)
J (1)
L (2)
M (1)
P (3)
Q (1)
R (3)
S (2)
T (1)
V (1)