Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

au 1er septembre 2009

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Christian Cointat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
M. Bernard Frimat
Sénateur
M. Pierre Frogier
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Bruno Le Roux
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Seine-Saint-Denis 1^re
M. Apeleto Albert Likuvalu
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Wallis-et-Futuna 1^re
M. Didier Quentin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5^e
M. Simon Sutour
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
M. Gaël Yanno
Finances Union pour un Mouvement Populaire Nouvelle-Calédonie 1^re

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Jean-Christophe Lagarde
Lois Nouveau Centre Seine-Saint-Denis 5^e
M. Dominique de Legge
Sénateur
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Pascal Terrasse
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardèche 1^re
M. André Vallini
Sénateur
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur