Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

au 27 octobre 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

M. Jean Leonetti
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 7^e

Mme Marie-Anne Montchamp
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 7^e
M. Alain Vasselle
Sénateur

M. Bernard Cazeau
Sénateur
Mme Muguette Dini
Sénatrice
M. Jean-Pierre Door
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
M. Guy Fischer
Sénateur
Mme Colette Giudicelli
Sénatrice
Mme Marie-Thérèse Hermange
Sénatrice
M. Jean-Marie Le Guen
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 9^e
M. Jacky Le Menn
Sénateur
M. Jean Leonetti
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 7^e
M. Jean Mallot
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
Mme Marie-Anne Montchamp
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 7^e
M. Alain Vasselle
Sénateur
Mme Isabelle Vasseur
Finances Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5^e
M. Alain Vidalies
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re

Mme Martine Billard
Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Paris 1^re
M. Gérard Cherpion
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2^e
M. Yves Daudigny
Sénateur
Mme Annie David
Sénatrice
Mme Christiane Demontès
Sénatrice
M. Jacques Domergue
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1^re
Mme Françoise Henneron
Sénatrice
M. Jean-Jacques Jégou
Sénateur
M. Marc Laménie
Sénateur
M. Guy Lefrand
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Eure 1^re
M. Jean-Luc Préel
Affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1^re
Mme Janine Rozier
Sénatrice
Mme Marisol Touraine
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 3^e