Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e

Vice-Président

• 
  M. Jacques Legendre
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Hervé Gaymard
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
• 
  Mme Colette Mélot
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Patrick Bloche
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7^e
• 
  Mme Monique Boulestin
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 1^re
• 
  Mme Catherine Dumas
  Sénatrice
• 
  M. Hervé Gaymard
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
• 
  M. Serge Lagauche
  Sénateur
• 
  M. Jacques Legendre
  Sénateur
• 
  Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Jack Ralite
  Sénateur
• 
  M. Franck Riester
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  Mme Marie-Hélène Thoraval
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Drôme 4^e

Membres suppléants

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Thérèse Bruguière
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Cartron
  Sénatrice
• 
  M. Jean Dionis du Séjour
  Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
• 
  Mme Françoise Férat
  Sénatrice
• 
  M. Michel Françaix
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Oise 3^e
• 
  M. Gérard Gaudron
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  M. Jacques Grosperrin
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Laborde
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Leleux
  Sénateur
• 
  Mme Lucienne Malovry
  Sénatrice
• 
  Mme Martine Martinel
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 4^e
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e