Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

au 22 février 2012

XIIIe Législature - Archives

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  • Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e

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