Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

Rapporteurs

• 
  Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Plisson
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11^e

Membres titulaires

• 
  M. Julien Aubert
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5^e
• 
  M. Serge Bardy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6^e
• 
  M. Jean Bizet
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
• 
  M. Roland Courteau
  Sénateur
• 
  M. Ronan Dantec
  Sénateur
• 
  M. Francis Grignon
  Sénateur
• 
  Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Plisson
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11^e
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Henri Tandonnet
  Sénateur
• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Vigier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Loire 2^e

Membres suppléants

• 
  M. Denis Baupin
  Développement durable Écologiste Paris 10^e
• 
  M. Guillaume Chevrollier
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Cottel
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 1^re
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Dubois
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  M. Rémy Pointereau
  Sénateur
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Roland Ries
  Sénateur
• 
  Mme Laurence Rossignol
  Sénatrice
• 
  M. Gilbert Sauvan
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 1^re
• 
  M. Jean-Marie Sermier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Jura 3^e