Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france

au 16 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Bernard Gérard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
Mme Axelle Lemaire
Lois Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 3^e
M. Jean-Frédéric Poisson
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Mme Esther Benbassa
Sénatrice
M. Gilles Bourdouleix
Lois Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Sergio Coronado
Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
Mme Catherine Coutelle
Défense Socialiste, républicain et citoyen Vienne 2^e
Mme Marie-Louise Fort
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3^e
M. Patrice Gélard
Sénateur
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
Mme Marie-Jo Zimmermann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e