Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

au 16 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e

M. Alain Anziani
Sénateur
Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Bernard Gérard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Jean-Frédéric Poisson
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Marie-Louise Fort
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3^e
M. Patrice Gélard
Sénateur
Mme Axelle Lemaire
Lois Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 3^e
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Hervé Morin
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure 3^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. François de Rugy
Défense Écologiste Loire-Atlantique 1^re
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
Mme Marie-Jo Zimmermann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e
M. François Zocchetto
Sénateur