Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Simon Sutour
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Bernard Lesterlin
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Simon Sutour
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
• 
  M. Jacques Valax
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
• 
  Mme Annie Genevard
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Hélène Lipietz
  Sénatrice
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  M. Paul Molac
  Lois Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. Michel Piron
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Tasca
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice