Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

au 11 octobre 2013

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Christophe Borgel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
M. Simon Sutour
Sénateur

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Christophe Borgel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Bernard Lesterlin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e
M. Jean-Frédéric Poisson
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Simon Sutour
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
M. François Zocchetto
Sénateur

M. Yves Détraigne
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
Mme Annie Genevard
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Michel Piron
Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice