Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

au 31 octobre 2013

XIVe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e

Vice-Présidente

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Retour haut de page