Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

au 10 juin 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

Mme Marie-France Beaufils
Sénatrice
M. Christophe Castaner
Finances Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Yves Censi
Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Jacques Chiron
Sénateur
Mme Marie-Christine Dalloz
Finances Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Vincent Delahaye
Sénateur
M. Francis Delattre
Sénateur
Mme Frédérique Espagnac
Sénatrice
M. Alain Fauré
Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
M. François Marc
Sénateur
M. Philippe Marini
Sénateur
Mme Christine Pires Beaune
Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
Mme Monique Rabin
Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
M. Dominique Tian
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e

M. Éric Alauzet
Finances Écologiste Doubs 2^e
Mme Michèle André
Sénatrice
M. Christophe Caresche
Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
M. Charles de Courson
Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Sénatrice
M. Philippe Dominati
Sénateur
M. François Fortassin
Sénateur
M. Jean Germain
Sénateur
M. Dominique Lefebvre
Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton
Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
M. Gérard Miquel
Sénateur
M. Pascal Terrasse
Finances Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 1^re