Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  Mme Claire-Lise Campion
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e

Membres titulaires

• 
  Mme Jacqueline Alquier
  Sénatrice
• 
  Mme Kheira Bouziane-Laroussi
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3^e
• 
  Mme Claire-Lise Campion
  Sénatrice
• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  M. Ronan Kerdraon
  Sénateur
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Élie Aboud
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 6^e
• 
  Mme Aline Archimbaud
  Sénatrice
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Thérèse Bruguière
  Sénatrice
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Marianne Dubois
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Chaynesse Khirouni
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  Mme Monique Orphé
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Réunion 6^e
• 
  M. Christian Paul
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. René-Paul Savary
  Sénateur