Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Vice-Présidente

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• 
  M. Jean-Pierre Caffet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Debré
  Sénatrice
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 2^e
• 
  M. Denis Jacquat
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  Mme Martine Pinville
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re
• 
  M. Gérard Roche
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Jacqueline Alquier
  Sénatrice
• 
  Mme Aline Archimbaud
  Sénatrice
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Gisèle Biémouret
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gers 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  M. Georges Labazée
  Sénateur
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires économiques Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. René-Paul Savary
  Sénateur
• 
  M. Olivier Véran
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 1^re
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e