Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Françoise Descamps-Crosnier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e

Rapporteurs

• 
  Mme Sophie Errante
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. André Reichardt
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Martial Bourquin
  Sénateur
• 
  M. Jacques Cresta
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^re
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Descamps-Crosnier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e
• 
  Mme Sophie Errante
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. Alain Fauré
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
• 
  M. Jean-Marc Gabouty
  Sénateur
• 
  M. Bernard Gérard
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. André Reichardt
  Sénateur
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e

Membres suppléants

• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Cadic
  Sénateur
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Philippe Dominati
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  M. Marc Goua
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2^e
• 
  M. Meyer Habib
  Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Français établis hors de France 8^e
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  M. Hervé Pellois
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^re
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  Mme Monique Rabin
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e