Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Carlos Da Silva
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Carlos Da Silva
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
• 
  M. Sébastien Denaja
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e
• 
  M. Christian Favier
  Sénateur
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Hervé Gaymard
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Philippe Kaltenbach
  Sénateur
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  M. Henri Tandonnet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Yannick Botrel
  Sénateur
• 
  M. Florent Boudié
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e
• 
  M. Éric Doligé
  Sénateur
• 
  M. Dominique de Legge
  Sénateur
• 
  M. Gérard Longuet
  Sénateur
• 
  M. Patrick Mennucci
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 4^e
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  M. Paul Molac
  Lois Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e
• 
  M. Bernard Roman
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Nord 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e