Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re

Rapporteurs

• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Marc Gabouty
  Sénateur
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Jean-Baptiste Lemoyne
  Sénateur
• 
  M. Michel Liebgott
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8^e
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
• 
  Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Dominique Watrin
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Cadic
  Sénateur
• 
  Mme Agnès Canayer
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  M. François Fortassin
  Sénateur
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  Mme Chaynesse Khirouni
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  Mme Annie Le Houerou
  Sénatrice
• 
  M. Dominique Lefebvre
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
• 
  Mme Véronique Massonneau
  Affaires sociales Écologiste Vienne 4^e
• 
  M. Bernard Perrut
  Affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Les Républicains Yvelines 10^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e