Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Paola Zanetti
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Moselle 7^e

Membres titulaires

• 
  M. Ibrahim Aboubacar
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 2^e
• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Mathieu Darnaud
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Daniel Gibbes
  Lois Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Tasca
  Sénatrice
• 
  Mme Lana Tetuanui
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
• 
  Mme Paola Zanetti
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Moselle 7^e

Membres suppléants

• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Félix Desplan
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Alain Marc
  Sénateur
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
• 
  Mme Maina Sage
  Lois Union des démocrates et indépendants Polynésie Française 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur