Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Luc Belot
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re
• 
  M. Hugues Portelli
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Luc Belot
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re
• 
  M. Erwann Binet
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e
• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Les Républicains Yonne 1^re
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Hugues Portelli
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  Mme Pascale Crozon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  M. Paul Molac
  Défense Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice