Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une république numérique

au 30 juin 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

M. Luc Belot
Lois Socialiste, écologiste et républicain Maine-et-Loire 1^re
M. Jean-Pierre Bosino
Sénateur
M. Emeric Bréhier
Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 10^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
Mme Corinne Erhel
Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Côtes-d'Armor 5^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
Mme Laure de La Raudière
Affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3^e
Mme Catherine Morin-Desailly
Sénatrice
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. Yves Rome
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Lionel Tardy
Affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice

M. Pierre Camani
Sénateur
M. Patrick Chaize
Sénateur
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Jeanine Dubié
Affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Dominique Gillot
Sénatrice
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, écologiste et républicain Sarthe 2^e
M. Patrice Martin-Lalande
Affaires étrangères Les Républicains Loir-et-Cher 2^e
M. Hervé Maurey
Sénateur
Mme Colette Mélot
Sénatrice
M. Bertrand Pancher
Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
M. Jean-Claude Requier
Sénateur
M. Bruno Sido
Sénateur
M. Alain Suguenot
Affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 5^e
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e